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Immatriculation d’agent commercial – Conformité 2026

170,00 

TVA non applicable – art. 293B du CGI

Les détails qui font toute la différence :

  • Coche Satisfaction garantie
  • Coche Confidentialité renforcée
  • Coche Support téléphonique
PAIEMENT SÉCURISÉ
  • Stripe
  • Virement bancaire

Immatriculation d’AGENT COMMERCIAL – Conformité 2026

Démarrez votre activité d’agent commercial en toute conformité.
Évitez le stress et les erreurs administratives : je vous accompagne de A à Z pour votre immatriculation officielle, avec un dossier complet, conforme et déposé dans les règles.

Pourquoi choisir ce service ?

L’immatriculation d’un agent commercial ne se limite pas à une simple déclaration : inscription au Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC), pièces spécifiques, dépôt… Une erreur peut retarder votre démarrage ou invalider votre dossier.

📦 Ce que comprend la prestation :

  • Contrôle expert : vérification des pièces et informations fournies.
  • Appel dédié : clarification ou complétude des informations, si nécessaire.
  • Préparation et dépôt du dossier : inscription au RSAC auprès de l’INPI (immatriculation d’une entreprise ou d’une société non comprise).
  • Suivi complet : je vous tiens informé(e) à chaque étape jusqu’à votre immatriculation au RSAC.

🎯 Avantages :

  • Simple et rapide : dossier déposé directement par mes soins, vous gagnez du temps.
  • Conforme à la réglementation 2026.
  • Assistance personnalisée en cas de questions.
  • Aucun risque d’erreur sur votre déclaration initiale.
  • Prestation 100 % à distance.

💳 FRAIS À PAYER PAR LE CLIENT :

  • Frais d’immatriculation : à régler directement par le client via un mail de l’INPI contenant un lien vers un espace sécurisé.
  • Total des frais estimés au 01/05/2025 (Sous réserve de variation selon votre localisation)  :
    • Agent commercial EI/Micro-entreprise : 17,01€ HT
    • Agent commercial SASU/EURL : non communiqué

💰 TARIFICATION DES corrections :

Toute modification demandée après le dépôt du dossier auprès de l’INPI fera l’objet d’une facturation : forfait minimum de 60 €, ajusté en fonction de l’ampleur de la correction. Une commande complémentaire sera créée dans votre espace client pour régler cette correction et finaliser sa validation.

💡 Bon à savoir :

Vous êtes en cours de création de votre entreprise ou de votre société ?
L’immatriculation d’agent commercial peut être ajoutée en option lors de l’immatriculation de votre micro-entreprise, entreprise individuelle ou société (SASU, EURL), au tarif préférentiel de 120 € (au lieu de 170 € pour une immatriculation d’agent commercial seule).

Cette page permet de commander l’immatriculation d’agent commercial seule, destinée aux personnes disposant déjà d’une entreprise ou d’une société immatriculée.

Informations pratiques

  • Durée moyenne de traitement : 24 heures ouvrées à compter de la réception de toutes les pièces du dossier.
  • Documents nécessaires : liste et dépôt directement sur votre espace client sécurisé.

Questions fréquentes

  • Dois-je obligatoirement être immatriculé(e) au RSAC pour exercer en tant qu’agent commercial ? Oui. L’inscription au Registre Spécial des Agents Commerciaux est obligatoire pour exercer légalement.
  • Puis-je être agent commercial en micro-entreprise ? Oui, sous conditions, et en vous inscrivant au RSAC.
  • Puis-je être salarié(e) et agent commercial en parallèle ? Oui, sauf clause de non-concurrence ou d’exclusivité dans votre contrat de travail.
  • Puis-je percevoir le chômage en créant mon activité d’agent commercial ? Oui, le cumul ARE et revenus est possible sous conditions.
  • Que se passe-t-il après l’immatriculation d’agent commercial ? Vous recevez votre immatriculation au RSAC, vous permettant de démarrer votre activité légalement.

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QUEL STATUT JURIDIQUE CHOISIR POUR CRÉER SON ENTREPRISE SEUL ? LE GUIDE COMPLET 2025

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Ne laissez pas l’administratif freiner votre lancement : commandez dès maintenant et démarrez votre activité en toute conformité et sérénité.

 

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