Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 28/08/2025

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du site www.help-office.fr, incluant l’espace client, les ressources numériques et les services associés.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement. L’accès à l’espace client est réservé aux utilisateurs ayant passé commande et disposant d’identifiants personnels.

3. Compte client

  • L’ouverture d’un compte est conditionnée à la validation d’une commande.
  • L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et à les tenir à jour.
  • Les identifiants (login et mot de passe) sont strictement personnels et confidentiels. L’utilisateur s’engage à ne pas les divulguer ni permettre un accès non autorisé.
  • En cas de perte ou d’usage frauduleux de ses identifiants, l’utilisateur doit immédiatement en informer l’éditeur du site.

4.1. Sécurité ET CONFIDENTIALITÉ

  • Les documents déposés dans l’espace client sont strictement confidentiels et accessibles uniquement à l’utilisateur et à l’administrateur.
  • Le site est sécurisé par certificat SSL et fait l’objet de mises à jour régulières.
  • Malgré les mesures mises en place, l’éditeur ne peut garantir une sécurité absolue et ne saurait être tenu responsable en cas d’accès frauduleux ou d’attaque informatique.

4.2. Espace client et gestion des documents

L’accès à l’espace client permet au client de déposer et consulter les documents nécessaires à sa commande.
Les fichiers déposés sont hébergés via Google Drive (plugin Use-your-Drive) et accessibles uniquement par le client et l’administrateur du site.
Certains documents peuvent nécessiter une signature électronique via Lex Community. Cette signature est juridiquement valable et conforme aux exigences légales.
Tous les documents déposés sont supprimés au maximum 30 jours après la fin de la prestation.

Ces services sont conformes aux exigences légales en matière de protection des données et de preuve numérique, assurant la confidentialité et la sécurité de vos fichiers.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les politiques de confidentialité de Google Drive (lien) et de Lex Community (lien).

5. Responsabilité

  • L’éditeur s’efforce d’assurer un accès continu et sécurisé au site.
  • Il ne peut toutefois être tenu responsable des interruptions, erreurs, bogues, ou indisponibilités temporaires résultant notamment d’une maintenance, d’un problème technique ou d’un cas de force majeure.
  • L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site, de l’espace client et des ressources téléchargées.

6. Propriété intellectuelle

  • Tous les contenus présents sur le site (textes, logos, images, ressources numériques, modèles, etc.) sont la propriété exclusive de HELP OFFICE.
  • Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation sans autorisation préalable est interdite et pourra donner lieu à des poursuites.
  • Les ressources numériques mises à disposition restent la propriété de HELP OFFICE. Elles sont réservées à un usage strictement personnel par le client, et ne peuvent être ni partagées ni revendues.

7. DONNÉES PERSONNELLES

  • Les données collectées (notamment pour la création de compte et le dépôt de documents) sont traitées conformément au RGPD.
  • L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant l’éditeur via l’adresse mentionnée sur le site.
  • Les données ne sont conservées que pour la durée nécessaire à l’exécution des services et au respect des obligations légales.

8. MODIFICATION DES CGU

HELP OFFICE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
L’utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

9. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.